Reflétant notre vision et notre objectif d’agir de manière responsable au sein de la communauté dans laquelle nous opérons et dans nos relations avec nos clients, la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, ainsi que leur traitement transparent et intègre, constituent des valeurs essentielles pour l’ensemble du Groupe Mota-Engil.
Pour cette raison, toutes les sociétés qui composent le groupe Mota-Engil traitent les données à caractère personnel sur la base des principes suivants:
- Le traitement des données à caractère personnel est effectué de manière licite, loyale et transparente;
- La collecte des données n’est effectuée qu’à des fins dûment déterminées, explicites et légitimes, conformément à la législation en vigueur ;
- Les données collectées sont limitées à ce qui est strictement indispensable et pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Seuls les employés, collaborateurs et partenaires du Groupe dont les fonctions l’exigent ont accès aux données à caractère personnel traitées ;
- Les données à caractère personnel sont traitées de manière confidentielle.
Conformément aux dispositions de la législation sur la protection des données, les données à caractère personnel sont toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (la personne concernée). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, des identifiants numériques, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société du Groupe Mota-Engil avec laquelle les personnes concernées établissent des relations.
Les sociétés qui composent le groupe Mota-Engil ne traiteront les données à caractère personnel que si l’une des conditions prévues par la législation sur la protection des données est remplie, à savoir:
- Quand la personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données à caractère personnel ;
- Quand le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, ou à des démarches précontractuelles à la demande de la personne concernée;
- Lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le groupe Mota-Engil est soumis ;
- Si le traitement est nécessaire pour garantir les intérêts légitimes du groupe Mota-Engil.
Conformément aux principes susmentionnés, les données à caractère personnel traitées par le Groupe Mota-Engil sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. La détermination de ces délais s’effectue sur la base de critères de conservation des informations définis et adéquats pour chaque traitement et dans le respect des obligations légales et réglementaires.
Le Groupe Mota-Engil veille à ce que la personne concernée puisse exercer les droits qui lui sont conférés par la législation sur la protection des données, à savoir:
- Droit d’accès aux données à caractère personnel (la personne concernée peut obtenir la confirmation que ses données à caractère personnel sont traitées et accéder aux informations la concernant) ;
- Droit de rectification (la personne concernée peut demander que les données à caractère personnel la concernant soient rectifiées ou complétées) ;
- Droit de suppression (la personne concernée peut demander que ses données à caractère personnel soient supprimées dans certaines situations: (i) si les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou traitées ; (ii) si la personne concernée retire le consentement sur lequel le traitement des données repose et qu’il n’existe pas d’autre motif légal ; (iii) si la personne concernée s’oppose au traitement et qu’il n’existe pas d’intérêts légitimes qui prévalent sur cette opposition ; (iv) si les données à caractère personnel ont été traitées illégalement ; (v) si les données à caractère personnel doivent être supprimées en vertu d’une obligation légale ; ou (vi) si les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information) ;
- Droit à la limitation du traitement (la personne concernée a le droit de demander la limitation du traitement des données lorsque (i) elle conteste leur exactitude et dispose d’un délai pour les vérifier ; (ii) elle estime que le traitement est illicite ; (iii) les données ne sont plus nécessaires à la finalité du traitement, mais ces données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits dans une procédure judiciaire ; ou (iv) si la personne concernée s’est opposée au traitement et qu’il n’existe pas d’intérêts légitimes qui prévalent sur cette opposition) ;
- Droit à la portabilité des données (lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué par des moyens automatisés, la personne concernée peut demander la fourniture, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, des données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournies, et demander que les données à caractère personnel soient transmises à un autre responsable du traitement, à condition que cela soit techniquement possible) ;
- Droit d’opposition (la personne concernée a le droit de s’opposer au traitement à tout moment lorsque (i) le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement ; ou (ii) le traitement est effectué à des fins autres que celles pour lesquelles les données ont été collectées) ;
- Droit de ne pas faire l’objet de décisions individuelles entièrement automatisées (dans certaines situations, la personne concernée a le droit de demander une intervention humaine lorsque les décisions sont prises sur la base d’un traitement entièrement automatisé) ;
- Droit de retirer le consentement (la personne concernée a le droit de retirer le consentement qu’elle a donné pour le traitement de ses données à caractère personnel) ;
- Droit de déposer une plainte devant la Commission nationale de protection des données (pour toute question liée au traitement des données à caractère personnel).
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits ou obtenir des précisions sur toute question relative à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel par le groupe Mota-Engil, vous pouvez le faire par lettre ou par courrier électronique en utilisant les coordonnées indiquées à la section «coordonnées» de ce site Internet.
Les sociétés qui composent le groupe Mota-Engil disposent de mesures de sécurité, techniques et organisationnelles qui garantissent la protection des données à caractère personnel contre les violations de données (« violation de données à caractère personnel » : une violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, accidentels ou illégaux à des données à caractère personnel transmises, stockées ou soumises à tout autre type de traitement) et contre toute autre forme de traitement illégal.
L’engagement pris en matière de protection des données à caractère personnel implique également que, chaque fois que des données à caractère personnel sont transmises à d’autres entités, celles-ci soient tenues d’adopter des mesures techniques et organisationnelles garantissant le même niveau de protection.
Dans le cadre de leurs activités, les sociétés qui composent le groupe Mota-Engil peuvent être amenées à communiquer ou à donner accès à vos données à caractère personnel à d’autres entités, en s’assurant toujours que ces entités présentent des mesures techniques et organisationnelles garantissant le même niveau de protection.
Les données à caractère personnel ne sont accessibles ou partagées qu’avec les entités suivantes:
- Sociétés du groupe Mota-Engil ;
- Entités qui fournissent des services au Groupe, en matière, par exemple, d’assistance informatique, de gestion de documents, d’assistance juridique et de ressources humaines ;
- Clients des entreprises du Groupe Mota-Engil ;
- Les autorités publiques (par exemple, autorité fiscale et douanière).
Si vous le souhaitez, vous pouvez accéder à des informations détaillées sur la confidentialité et le traitement des données à caractère personnel à l’adresse de courrier électronique privacy@ativ.pt.
La politique de confidentialité du groupe Mota-Engil peut être modifiée à tout moment. Dans ce cas, les modifications seront dûment annoncées et divulguées sur le site Internet concerné.